Articles & contributions

« Ad hoc investment arbitration based on State contracts: from Lena Goldfields to the Libyan oil arbitrations »

« L’arbitrage ad hoc en matière d’investissement sur la base de contrats d’État : de Lena Goldfields aux arbitrages pétroliers libyens »

in H. Ruiz Fabri et E. Stoppioni (dirs.), International Investment Law: An Analysis of the Major Decisions.

À paraître

Commentary of Article 38 of the Statute of the International Court of Justice

Commentaire de l’article 38 du Statut de la Cour internationale de Justice

avec Alain Pellet.

in A. Zimmermann et Ch. J. Tams (dirs.), The Statute of the International Court of Justice: A Commentary, 3e éd., Oxford University Press, 2019, p. 819-962 (Oxford Commentaries on International Law).

« Droits et obligations issus du droit de l’investissement et des droits de l’homme : entre exclusivité et harmonisation »

« Droits et obligations issus du droit de l’investissement et des droits de l’homme : entre exclusivité et harmonisation »

avec Gisèle Stephens-Chu.

in C. Titi (dir.), Droit de l’Homme et droit international économique, Bruylant, 2019, p. 223-249.

« The Saga of the 1858 Treaty of Limits: The Cases Against Costa Rica »

« La saga du Traité des limites de 1858 : Les affaires contre le Costa Rica »

in E. Sobenes Obregon et B. Samson (dirs.), Nicaragua Before the International Court of Justice, New York, Berlin, Heidelberg, Springer, 2018, p. 85-112.

The Treaty of Limits concluded between Nicaragua and Costa Rica in 1858 was aimed at determining the land boundary along the San Juan River and at establishing a specific regime of navigational rights in respect of part of this river. It became the source of constant differences and disputes between the two States. Some of these disputes concerning the interpretation and the application of the 1858 Treaty were submitted to arbitration in the late nineteenth century and to the Central American Court of Justice in the early twentieth century. Since 2005, both States have submitted four cases to the International Court of Justice concerning the course of the boundary determined in the 1858 Treaty and the scope of the navigational rights granted within this instrument.

Le Traité des limites conclu entre le Nicaragua et le Costa Rica en 1858 avait pour but de définir la frontière terrestre le long du fleuve San Juan et d’établir un régime spécifique de droits de navigation pour une partie de ce fleuve. Ce Traité est devenu la source de conflits et de différends constants entre les deux États. À la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, certains de ces différends relatifs à l’interprétation et à l’application du Traité de 1858 ont été soumis à l’arbitrage et à la Cour centraméricaine de Justice. Depuis 2005, les deux États ont soumis quatre affaires à la Cour internationale de Justice concernant le cours de la frontière établie dans le traité de 1858 et l’étendue des droits de navigation accordés au titre de cet instrument.

« L’extraterritorialité du droit pénal et les sanctions »

« L’extraterritorialité du droit pénal et les sanctions »

avec Alexandra van der Meulen et Ben Juratowitch Q.C.

La souveraineté pénale de l’État au XXIème siècle, S.F.D.I., Colloque de Lille, Paris, Pedone, 2018, p. 487-500.

« Les limites extérieures [des espaces marins] » (Chapitre 2)

« Les limites extérieures [des espaces marins] » (Chapitre 2)

in M. Forteau et J.-M. Thouvenin, Traité de droit international de la mer, Paris, Pedone, 2017, p. 529-564.

« La prétendue requête de la Bosnie-Herzégovine demandant la révision de l’arrêt du 26 février 2007 en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie) :

Le refus de la Cour d’inscrire l’affaire au rôle »

« La prétendue requête de la Bosnie-Herzégovine demandant la révision de l’arrêt du 26 février 2007 en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie) :

Le refus de la Cour d’inscrire l’affaire au rôle »

Annuaire français de Droit international, vol. 63, 2017, p. 205-216.

Le 23 février 2017, un document intitulé « Demande en revision de l’arrêt du 26 février 2007 en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie) » a été reçu par la Cour internationale de Justice. La Cour a refusé l’inscription au rôle de cette demande en révision. Les raisons de ce refus et la position de la Cour ont été expliquées par le président de celle-ci dans une déclaration publiée dans un communiqué de presse du 9 mars 2017. La présente contribution revient sur les faits et les explications sur lesquels la position de la Cour est fondée, tenant à la question de la représentation des États dans une affaire donnée, ainsi que sur la forme très peu habituelle de cette décision.

Le 23 février 2017, un document intitulé « Demande en revision de l’arrêt du 26 février 2007 en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie) » a été reçu par la Cour internationale de Justice. La Cour a refusé l’inscription au rôle de cette demande en révision. Les raisons de ce refus et la position de la Cour ont été expliquées par le président de celle-ci dans une déclaration publiée dans un communiqué de presse du 9 mars 2017. La présente contribution revient sur les faits et les explications sur lesquels la position de la Cour est fondée, tenant à la question de la représentation des États dans une affaire donnée, ainsi que sur la forme très peu habituelle de cette décision.

« Sécession : mieux vaut la réussir »

« Sécession : mieux vaut la réussir »

in Dictionnaire des idées reçues en droit international, en hommage à Alain Pellet, Paris, Pedone, 2017, p. 517-523.

« The Question Question » (Chapter 7)

« La question de la question » (Chapitre 7)

in Sir Michael Wood et M. Milanovic (dirs.), The Law and Politics of the Kosovo Advisory Opinion, Oxford University Press, 2015, p. 118-133.

This chapter examines the question submitted to the International Court of Justice by General Assembly resolution 63/3. Although the Court considered that the question was clearly formulated, it extensively discussed its scope and its formulation. The Court refused to broaden the scope of the question submitted to it and to address issues related to the conformity of the declaration of independence with international law, like Kosovo’s statehood or the consequences of the many recognitions of Kosovo. However, the Court corrected the formulation of the question in regard to the identity of the authors of the declaration of independence. It further interpreted the question in a rather narrow way to cover only whether the declaration of independence itself violated international law.

Ce chapitre est consacré à la question soumise à la Cour internationale de Justice par la résolution 63/3 de l’Assemblée générale. Bien que la Cour ait estimé que la question était formulée de façon claire, elle a longuement examiné sa portée et sa teneur. La Cour a refusé d’élargir la portée de la question qui lui a été soumise et d’aborder des questions liées à la conformité de la déclaration d'indépendance avec le droit international, comme le statut étatique du Kosovo ou les conséquences des nombreuses reconnaissances de ce dernier. La Cour a toutefois corrigé la la question quant à l’identité des auteurs de la déclaration d’indépendance. Elle a en outre interprété la question de manière relativement étroite pour ne traiter que de la question de savoir si la déclaration d’indépendance elle-même violait le droit international.

« Le prix de la vie humaine en droit international : La réparation des dommages en cas de pertes de vies humaines dans la responsabilité internationale »

« Le prix de la vie humaine en droit international : La réparation des dommages en cas de pertes de vies humaines dans la responsabilité internationale »

Annuaire français de Droit international, vol. 60, 2014, p. 429-465.

L’obligation de réparer le préjudice causé par un fait internationalement illicite est solidement ancrée dans le droit de la responsabilité internationale. Mais peut-on réparer l’irréparable, à savoir la perte d’une vie humaine en raison d’une violation des obligations internationales attribuable à un État ? Il est logiquement impossible d’indemniser la vie perdue en tant que telle en raison de la caractéristique et des conséquences de ce préjudice fatal. Pour cette raison, la vie ne peut pas avoir de « prix » intrinsèque. Néanmoins, la pratique jurisprudentielle et arbitrale a consacré des solutions permettant d’offrir une compensation à certains proches du défunt, voire à l’État de nationalité de ce dernier, pour leurs dommages respectifs.

L’obligation de réparer le préjudice causé par un fait internationalement illicite est solidement ancrée dans le droit de la responsabilité internationale. Mais peut-on réparer l’irréparable, à savoir la perte d’une vie humaine en raison d’une violation des obligations internationales attribuable à un État ? Il est logiquement impossible d’indemniser la vie perdue en tant que telle en raison de la caractéristique et des conséquences de ce préjudice fatal. Pour cette raison, la vie ne peut pas avoir de « prix » intrinsèque. Néanmoins, la pratique jurisprudentielle et arbitrale a consacré des solutions permettant d’offrir une compensation à certains proches du défunt, voire à l’État de nationalité de ce dernier, pour leurs dommages respectifs.

« Reservations and Time: Is there only one Right Moment to Formulate and to React to Reservations? »

« Les réserves et le temps : n’y a-t-il qu’un seul bon moment pour formuler une réserve et pour y réagir ? »

European Journal of International Law, vol. 24, 2013, n° 4, p. 1113-1134.

Jean Monnet Working Paper Series, n° 16/12.

Time is an important element in the process of reservations to treaties and, consequently, in the legal regime established by the Vienna Conventions for reservations and reactions thereto. The very definition of reservations, embodied in Article 2(1)(d) of the 1969 and 1986 Vienna Conventions, as well as in Article 2(1)(j) of the 1978 Vienna Convention, and incorporated in the definition adopted by the International Law Commission in its Guide to Practice, includes precise indications and limits concerning the moment in time for a reservation to be formulated. In practice, however, reservations have been made before and after this peculiar moment. The work of the International Law Commission has shown that these are still reservations, even if they are not contemplated by the Vienna regime. But they can nevertheless deploy their purported effects under some additional conditions. The same holds true with regard to objections to reservations which can be formulated prematurely or late. They are still objections even if their concrete legal effects may be affected. Whereas time is important for the legal consequences attached to reservations and reactions thereto, it plays a less important role in the overall process of reservations dialogue.

Le temps est un élément important dans le mécanisme des réserves aux traités et, partant, dans le régime juridique établi par les Conventions de Vienne pour les réserves et les réactions à celles-ci. La définition même des réserves, contenue dans l’article 2 (1)(d) des Conventions de Vienne de 1969 et 1986, ainsi que dans l’article 2(1)(j) de la Convention de Vienne de 1978, et reprise dans la définition adoptée par la Commission du droit international dans son Guide de la pratique, comporte des indices et des limites précises concernant le moment où une réserve peut être formulée. Toutefois, dans la pratique, des réserves ont été formulées avant et après ce moment particulier. Les travaux de la Commission du droit international ont montré qu’il s’agit toujours de réserves, même si elles ne sont pas envisagées par le régime de Vienne. Elles peuvent tout de même déployer leurs effets envisagés sous quelques conditions. Il en va de même pour les objections aux réserves qui peuvent être formulées prématurément ou tardivement. Elles restent des objections même si leurs effets juridiques concrets peuvent être altérés. Si le temps est important pour les conséquences juridiques attachées aux réserves et aux réactions à celles-ci, il joue un rôle moins important dans le processus du dialogue réservataire.

« The Court’s Advisory Opinions on the Admission of States to Membership in the United Nations »

« Les avis consultatifs de la Cour sur l’admission d’États à l’Organisation des Nations unies »

in B. Aurescu (dir.), Romania and the International Court of Justice, Bucarest, Hamangiu, 2014, p. 89-101.

« Le dialogue réservataire »

« Le dialogue réservataire »

in Actualités des réserves aux traités, S.F.D.I., Journée d’études de Nanterre, Paris, Pedone, 2014, p. 103-118.

« Les loisirs »

« Les loisirs »

avec Anne-Laure Vaurs-Chaumette.

in J.-M. Thouvenin et A. Trebilcock (dirs.), Le droit international social, Bruxelles, Bruylant, 2013, p. 1848-1864.

« L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne dans l’ordre juridique international »

« L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne dans l’ordre juridique international »

in M. Benlolo-Carabot, U. Candas et E. Cujo (dirs.), Union européenne et droit international : En honneur à Patrick Daillier, Paris, Pedone, 2012, p. 339-359.

Commentaries of Articles 20 and 21 of the 1969 and 1986 Vienna Conventions on the Law of Treaties

Commentaires des articles 20 et 21 des Conventions de Vienne de 1969 et de 1986 sur le droit des traités

in O. Corten et P. Klein (dirs.), The Vienna Conventions on the Law of Treaties: A Commentary, Oxford University Press, 2011, p. 489-567 (Oxford Commentaries on International Law).

in O. Corten et P. Klein (dirs.), Commentaire article par article des Conventions de Vienne de 1969 et 1986 sur le droit des traités, Bruxelles, Bruylant, 2006, p. 797-934.

« Reservations to Human Rights Treaties: Not an Absolute Evil … »

« Les réserves aux traités relatifs aux droits de l’Homme : Pas un mal absolu … »

avec Alain Pellet.

in U. Fastenrath, R. Geiger, D. E. Khan, A. Paulus, S. von Schorlemer et Ch. Vedder, From Bilateralism to Community Interest: Essays in Honour of Bruno Simma, Oxford University Press, 2011, p. 521-551.

This chapter on reservations to human rights has its place in a volume devoted to the evolution of international law from bilateralism to community interest. It could even be said that it is at the very heart of the dialectic called by these two trends: on the one hand, reservations, in a way, ‘bilateralize’ the relations between the parties to multilateral treaties while, at the same time, facilitating a wider acceptance of the core elements of the treaties in question and, therefore, strengthening the global community interest. This dialectic is vividly present with regard to human rights treaties even though, according to a dominant view among human rights activists, reservations to those treaties are seen as an absolute evil. They are not.

Ce chapitre sur les réserves aux traités relatifs aux droits de l’Homme a sa place dans un volume consacré à l’évolution du droit international du bilatéralisme vers l’intérêt collectif. On pourrait même dire qu’il est au cœur même de la dialectique créée par ces deux phénomènes : d’une part, les réserves « bilatéralisent », pour ainsi dire , les relations entre les parties aux traités multilatéraux tout en facilitant une plus large acceptation des éléments clés des traités en question et, par conséquent, en renforçant l’intérêt collectif. Cette dialectique est très présente dans le cadre des traités relatifs aux droits de l’Homme, même si, selon une opinion dominante parmi les militants des droits de l’Homme, les réserves à ces traités sont considérées comme un mal absolu. Elles ne le sont pas.

« Reservations to Treaties: An Objection to a Reservation is Definitely not an Acceptance »

« Réserves aux traités : Une objection à une réserve n’est certainement pas une acceptation »

avec Alain Pellet.

in E. Cannizzaro (dir.), The Law of Treaties Beyond the Vienna Convention, Oxford University Press, 2011, p. 37-59.

The differences between the effects and implications of an acceptance of a reservation and of an objection to a reservation are quite easy to overlook, especially if one considers Articles 21(1) and 21(3) of the Vienna Convention in isolation. Nevertheless, in spite of some troubling similarities in specific circumstances, it cannot be denied that these differences do exist: an objection is not an acceptance and the effects of an acceptance or an objection must be distinguished in respect to the entry into force of the treaty, on the one hand, as well as to the relations between the parties if and when the treaty enters into force between them, regardless of whether the reservation is permissible, on the other hand.

Les différences entre les effets et les conséquences de l’acceptation d’une réserve et de l’objection à une réserve sont assez faciles à méconnaître, surtout si l’on considère isolément les articles 21(1) et 21(3) de la Convention de Vienne. Néanmoins, en dépit de certaines similitudes troublantes dans des cas particuliers, on ne peut nier que ces différences existent : une objection n’est pas une acceptation et les effets d’une acceptation ou d’une objection doivent être distingués quant à la question de l’entrée en vigueur du traité, d’une part, et quant aux relations entre les parties lorsque le traité entre en vigueur entre elles, indépendamment du fait que la réserve soit ou non autorisée, d’autre part.

Commentaire de l’article 48 du Pacte international pour les droits civils et politique de 1966

Commentaire de l’article 48 du Pacte international pour les droits civils et politique de 1966

in E. Decaux, Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques: Commentaire article par article, Paris, Economica, 2011, p. 795-805.

« The Work of García Amador on State Responsibility for Injury to Aliens » (Chapter 8)

« The Iran-US Claims Tribunal » (Chapter 54.2)

« Les travaux de García Amador sur la responsabilité de l’État à raison des dommages causés aux étrangers » (Chapitre 8)

« Le Tribunal irano-américain de réclamations » (Chapitre 54.2)

in J. Crawford, A. Pellet, and S. Olleson, The Law of International Responsibility, Oxford University Press, 2010, p. 69-74 et 843-848 (Oxford Commentaries on International Law).

« Pollution, responsabilité, règlement des différends : le cas du fleuve Uruguay »

« Pollution, responsabilité, règlement des différends : le cas du fleuve Uruguay »

in B. Aurescu, and A. Pellet, Actualité du droit des fleuves internationaux, Paris, Pedone, 2010, p. 217-225.

Commentaire de l’article 15 (2) de la Charte des Nations unies

Commentaire de l’article 15 (2) de la Charte des Nations unies

(mise à jour)
in J.-P. Cot, A. Pellet et M. Forteau, La Charte des Nations Unies : Commentaire article par article, 3e éd., Paris, Economica, 2005, p. 761-767.

« L’investissement étranger : Tentative d’identification » (Chapitre 52)

« L’investissement étranger : Tentative d’identification » (Chapitre 52)

in P. Daillier, G. de la Pradelle, and H. Ghérari, Droit international de l’économie, Paris, Pedone, 2004, p. 645-649.