EXPÉRIENCE
A côté de mes activités de consultant, j’ai agi dans plusieurs litiges et différends internationaux et interétatiques en tant que conseiller, conseil et avocat devant les principaux cours et tribunaux internationaux. Mon expérience couvre des différends interétatiques concernant le droit international public, la délimitation des frontières terrestres et maritimes, le droit des traités, la responsabilité des États, les droits de l’Homme et le droit de l’Union européenne. J’ai également représenté et assisté des investisseurs et des États dans le cadre des procédures arbitrales en matière d’investissement et commercial.
Engagements marquants
Des expériences qui ont marqué ma carrière de conseil et avocat devant les cours et tribunaux internationaux comprennent les exemples suivants:
Arbitrage ad hoc portant sur la délimitation de la frontière terrestre et maritime entre deux États européens
J’ai représenté le gouvernement d’un État européen dans un arbitrage portant sur la délimitation de la frontière terrestre et maritime avec l’État voisin et le statut juridique des zones maritimes. J’ai notamment analysé le tracé de la frontière terrestre de plus de 600 km, son histoire et ses implications juridiques au regard du droit international et du principe d’uti possidetis.
Cour internationale de Justice
Je suis intervenu en qualité de conseil et avocat ou de conseiller dans plus d’une douzaine d'affaires devant la Cour internationale de Justice, principal organe judiciaire des Nations unies, à La Haye.
Quelques exemples récents comprennent :
Conseil pour un État d’Asie dans deux affaires relatives aux demandes d’un autre État en interprétation et en revision d’un arrêt de la Cour relatif à la souveraineté sur des îles et des hauts-fonds découvrant.
État d’Asie
Conseiller pour un État latino-américain dans un différend avec un État voisin concernant une prétendue obligation de négocier un accès à la mer.
État d’Amérique latine
Conseil et avocat pour un État d’Europe centrale dans une affaire contre un État d’Afrique occidentale concernant les obligations de poursuivre ou d’extrader un ancien dictateur sous le régime de la Convention contre la torture.
État d’Europe centrale
Tribunal international du droit de la mer
En qualité de conseil et avocat, j’ai assisté des clients dans des affaires soumis au Tribunal international du droit de la mer en vertu des dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.
Conseil pour un État d’Europe du Sud dans une procédure devant le Tribunal portant sur une demande de mesures conservatoires relative à la libération provisoire de deux membres des forces navales.
État d’Europe méridionale
Conseil et avocat pour un État d’Asie dans un différend concernant la délimitation de la frontière maritime avec un État limitrophe dans le golfe du Bengale.
État d’Asie
Arbitrages interétatiques
J’ai servi de conseil et d’avocat dans des procédures arbitrales engagées en vertu du chapitre VII de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer ou devant des tribunaux arbitraux ad hoc.
Conseil pour un État d’Europe du Sud dans un différend avec un État d’Asie concernant un incident en mer et le droit d’exercer sa juridiction sur cet incident soumis à un tribunal arbitral constitué conformément à l’annexe VII de la CNUDM.
État d’Europe méridionale
Conseil et avocat pour un État européen dans un différend avec un État voisin concernant le cours de la frontière terrestre et maritime des parties et une jonction avec la haute mer devant un tribunal arbitral ad hoc.
État d’Europe
Cour européenne des droits de l’Homme
Conseil pour un État partie à la CEDH dans une procédure interétatique contre un autre État partie introduite en vertu de l’article 33 de la Convention concernant la violation des droits d’une banque appartenant aux autorités étatiques.
État d’Europe
Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples
Assister, avec Redress et des conseils locaux, des victimes du régime Habré dans une affaire concernant les violations massives des droits de l’Homme par le Tchad et la défaillance de l’État à leur accorder une réparation appropriée.
Pro bono
Cour de justice de l’Union européenne
Conseil pour un État membre dans le cadre d’une procédure en manquement engagée contre un autre État membre en vertu de l’article 259 du TFUE et concernant la violation de plusieurs obligations découlant du droit de l’Union européenne.
Assister plusieurs organisations des défenseurs des droits de l’homme dans la préparation d’une communication dans le cadre d’une procédure en manquement engagée par la Commission européenne contre un État d’Europe centrale.
Pro bono
Différends et arbitrages en matière d’investissement
Je suis intervenu en tant que conseil et avocat dans plusieurs litiges concernant la protection des investissements internationaux, représentant à la fois des investisseurs et des États hôte en vertu de différentes législations et traités applicables, et devant différentes instances et institutions.
Quelques exemples récents comprennent :
Conseil pour des investisseurs dans le secteur hôtelier dans une procédure arbitrale contre un État d’Afrique sur le fondement dun code des investissements.
Investisseurs
Conseil pour un État européen dans une procédure d’annulation devant un comité ad hoc du CIRDI visant à obtenir l’annulation d’une sentence rendue en vertu d’un traité bilatéral d’investissement intra-UE.
État d’Europe
Conseil et avocat pour plusieurs investisseurs européens dans le secteur photovoltaïque espagnol dans le cadre d’une instance arbitrale devant le CIRDI concernant la violation des obligations découlant du traité sur la Charte de l’énergie.
Investisseurs
Commission de compensation des Nations unies
Assistant auprès du professeur Alain Pellet, conseil pour le gouvernement d’un État du Moyen-Orient, dans la procédure devant la Commission concernant des demandes d'indemnisation portant sur des intérêts.
Fonds souverain
Tribunal irano-américain de réclamations
Assistant auprès du professeur James Crawford, conseil pour le gouvernement d’un État du Moyen-Orient, dans une affaire concernant l’interprétation et l’application des Déclarations d’Alger et de la Déclaration sur le règlement des différends.
A30
Différends et arbitrages commerciaux
Représenter une entreprise du secteur aéronautique contre des fournisseurs dans le cadre de plusieurs contrats de droit français pour la livraison de matériel et de composants (arbitrage CCI).
Secteur aéronautique
Représenter deux entreprises de construction asiatiques dans un contentieux découlant d’un accord de règlement régi par le droit algérien et concernant un site industriel en Algérie (arbitrage CCI).
Construction
Représenter une société algérienne dans un différend avec des entreprises de construction algériennes et turques concernant la construction d’un complexe hôtelier et commercial en Algérie (arbitrage CCI).
Construction
Programme de nouveaux noms de domaine générique de premier niveau
Je suis intervenu en tant que coordinateur de l’équipe de représentants de l’objecteur indépendant, le professeur Alain Pellet, dans le cadre du programme de l’ICANN pour les nouveaux noms de domaine génériques de premier niveau et de son mécanisme d’objection et de résolution des litiges, y compris la procédure d’expertise devant les prestataires de servies de résolution des litiges.
Quelques exemples de procédures engagées par l’objecteur indépendant comprennent :
Objection de la communauté contre les candidatures soumises par Amazon (EU).
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Objections de la communauté contre les candidatures formulées par Corn Lake, Spring Registry et Excellent First.
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Objections relevant de l’intérêt public limité contre les candidatures soumises par Afilias, Dot Health LLC, DotHealth Ltd. et Goose Fest.
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Juridictions étrangères
Représentant pour un État européen devant le tribunal régional de Vienne (Autriche) concernant la répartition des avoirs d’une banque dans le cadre d’une succession d’États.