Programme de nouveaux noms de domaine générique de premier niveau (gTLD), ICANN

Avec Me Héloïse Bajer-Pellet, M. Phon van den Biesen et M. Sam Wordsworth QC, j’ai représenté l'objecteur indépendant, le professeur Alain Pellet, dans le cadre du programme de l’ICANN pour les nouveaux domaines génériques de premier niveau et de son mécanisme d’objection et de résolution des litiges, y compris la procédure d’expertise devant les prestataires de servies de résolution des litiges. En particulier, j’ai été chargé de la coordination de l’équipe juridique qui préparait les documents juridiques pour les objections formulées par l’objecteur indépendant et suivait les procédures de règlement des litiges.

Objections soumises par l’objecteur indépendant

L’objecteur indépendant a soumis un total de 24 objections concernant neuf chaînes de caractères différentes (et leurs versions linguistiques respectives). Onze objections étaient des objections relevant de l’intérêt public limité. Treize objections étaient des objections de la communauté.

Objection de la communauté contre les candidatures soumises par Amazon (EU).

.amazon | .亚马逊 | .アマゾン

Objections de la communauté contre les candidatures formulées par Corn Lake, Spring Registry et Excellent First.

.charity | .慈善

Objections relevant de l’intérêt public limité contre les candidatures soumises par Afilias, Dot Health LLC, DotHealth Ltd. et Goose Fest.

.health

Objection relevant de l’intérêt public et objection de la communauté contre la candidature soumise par Silver Glen.

.healthcare

Objection relevant de l’intérêt public et objection de la communauté (retirée ultérieurement) contre la candidature soumise par Rubi Pike.

.hospital

Objection de la communauté (retirée ultérieurement) contre la candidature formulée par Reliance Industries.

.indians

Objections relevant de l’intérêt public et objections de la communauté contre les candidatures soumises par Charleston Road, Ledustry, DocCheck (LPI seulement), and Hexap (LPI seulement).

.med

Objection relevant de l’intérêt public et objection de la communauté contre la candidature soumise par Steel Hill.

.medical

Objection de la communauté contre la candidature formulée par Patagonia Inc.

.patagonia