Cour internationale de Justice

Je suis intervenu en qualité de conseil et avocat ou de conseiller dans plus d’une douzaine d'affaires devant la Cour internationale de Justice, principal organe judiciaire des Nations unies, à La Haye. Ces différends concernaient le droit des traités, la délimitation des frontières terrestres et maritimes, les questions de responsabilité des États et de protection diplomatique, les sources des obligations internationales, ainsi que les questions d'immunité et de statut diplomatiques.

État d’Asie

Conseil pour un État d’Asie dans une affaire relative à la demande d’un autre État en interprétation d’un arrêt de la Cour relatif à la souveraineté sur des îles et des hauts-fonds découvrants.

État d’Asie

Conseil pour un État d’Asie dans une affaire relative à la demande d’un autre État en revision d’un arrêt de la Cour relatif à la souveraineté sur des îles et des hauts-fonds découvrants.

État d’Amérique latine

Conseiller pour un État latino-américain dans un différend avec un État voisin concernant une prétendue obligation de négocier un accès à la mer.

État d’Europe centrale

Conseil et avocat pour un État d’Europe centrale dans une affaire contre un État d’Afrique occidentale concernant les obligations de poursuivre ou d’extrader un ancien dictateur sous le régime de la Convention contre la torture.

État européen

Conseil et avocat pour les autorités d’un État de l’Europe du Sud-Est dans une procédure consultative concernant la conformité au droit international d’une déclaration d’indépendance.

État d’Afrique

Conseil et avocat pour le gouvernement d’État africain dans un différend l’opposant à un autre État africain concernant la protection diplomatique d’un de ses nationaux.

État d’Amérique du Sud

Conseil et avocat pour un État d’Amérique dans un différend avec un autre État de la région concernant la construction et l’exploitation de deux installations industrielles sur les rives du fleuve Uruguay.

État d’Amérique centrale

Conseil adjoint pour un État d’Amérique centrale dans une affaire l’opposant à un État voisin quant à la navigation et des activités connexes sur un fleuve frontalier. 

État d’Europe 

Conseil et avocat pour le gouvernement d’un État d’Europe de l’Est dans une affaire relative à la délimitation de la frontière maritime avec un État voisin dans la mer Noire.

État d’Asie

Conseil pour un État d’Asie dans un différend portant sur la souveraineté sur des îles et des hauts-fonds découvrants dans le détroit de Singapour.

État d’Afrique

Conseiller pour les autorités d’un État africain dans un différend avec un autre État de la région concernant la délimitation définitive de l’ensemble de la frontière entre les deux États.

État d’Europe centrale

Conseiller pour le gouvernement d’un État européen dans une affaire contre un autre État européen relative à certains biens appartenant à des nationaux de l’État demandeur.

Daniel is an excellent lawyer. He gets to the core of the issues quickly and provides intelligent answers. A pleasure to work with him.

Professeure en droit international

Co-conseil