Différends et arbitrages en matière d’investissement

Je suis intervenu en tant que conseil et avocat dans plusieurs litiges concernant la protection des investissements internationaux, représentant à la fois des investisseurs et des États hôte en vertu de différentes législations et traités applicables, et devant différentes instances et institutions. J’ai également préparé des consultations pour des investisseurs et des États quant à des projets d’investissements ou des différends. 

Conseil pour des investisseurs dans le secteur hôtelier dans une procédure arbitrale contre un État d’Afrique sur le fondement dun code des investissements.

Investisseurs

Conseil pour un État européen dans une procédure d’annulation devant un comité ad hoc du CIRDI visant à obtenir l’annulation d’une sentence rendue en vertu d’un traité bilatéral d’investissement intra-UE

État d’Europe

Conseil et avocat pour plusieurs investisseurs européens dans le secteur photovoltaïque espagnol dans le cadre d’une instance arbitrale devant le CIRDI concernant la violation des obligations découlant du traité sur la Charte de l’énergie.

Investisseurs

Conseil et avocat pour des investisseurs dans le secteur des terres rares au Kirghizstan  dans une procédure d'arbitrage introduite en vertu de la loi kirghize sur les investissements et dans une procédure d’annulation devant les tribunaux anglais.

Investisseurs

Représenter un investisseur grec dans une procédure d’annulation introduite dans le cadre du CIRDI dans une affaire concernant des investissements dans des installations portuaires en Albanie.

Investisseur

Conseil et avocat pour un État d’Asie centrale dans une procédure arbitrale (CNUDCI) engagée par un investisseur britannique concernant la prétendue expropriation des licences d’exploitation d’un gisement d’or.

État d’Asie centrale

Conseiller pour le gouvernement d’un État d’Asie dans une procédure arbitrale devant un tribunal CIRDI introduite par un investisseur européen en vertu du traité bilatéral et portant sur un investissement dans un projet d’infrastructure.

État d’Asie

Conseiller une société pétrolière française dans le cadre de réclamations potentielles contre plusieurs États d’Afrique septentrionale en raison de difficultés et de restrictions concernant le transfert des revenus d’investissements.

Investisseur

Conseiller des investisseurs israéliens au sujet de réclamations potentielles contre un État d’Europe orientale concernant des mesures et des restrictions imposées dans le secteur des énergies renouvelables et des certificats verts. 

Investisseurs

Assister et conseiller les représentants d’un État latino-américain sur les questions de compétence soulevées dans une procédure arbitrale CIRDI engagée par un investisseur européen dans le secteur des télécommunications.

État d’Amérique latine

Assister et conseiller les représentants d’un État d’Europe orientale dans le cadre d’une procédure arbitrale (CNUDCI) engagée par des investisseurs dans l’industrie extractive en application du traité sur la Charte de l’énergie.

État d’Europe orientale

Assister et conseiller les représentants et l’expert d’un État d’Asie orientale dans le cadre d’une procédure d’annulation auprès du CIRDI dans une affaire introduite par un investisseur européen dans le secteur du transport aérien et des services.

État d’Asie

Daniel did an excellent job. He invested his time and energy in our case in order to make sure that any submission and document filled by us is clear and addresses the best arguments we can make. He was very thorough and examined any aspect of our case in order to make sure that we will be ready to any major counter-argument that could be raised by the opponents. 

Un client dans un arbitrage d’investissement