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  • Daniel Müller

Modernisation of the Energy Charter Treaty

Webinar, 28 juillet 2021, 11:00 (CEST)



Daniel interviendra lors d’un webinar sur la «Modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie» organisé par le Energy Disputes Arbitration Center et la Chambre Arbitrale Internationale de Paris.


Le processus de modernisation et de modification potentielle du Traité sur la Charte de l’énergie a été lancé par la Conférence sur la Charte de l’énergie en 2017. La liste des sujets soumis à la modernisation a été approuvée en novembre 2018. Elle comprend, entre autres, les principaux questions et dispositions concernant la protection des investisseurs et des investisseurs dans le cadre du Traité sur la Charte de l’énergie. Un problème important que les Parties Contractantes devront traiter concerne l’application du Traité sur la Charte de l’énergie aux investissements intra-Union européenne.


 

Le webinaire se tiendra sur Zoom et aura lieu le 28 juillet 2021 à 11 heures CEST.


Vous pouvez vous inscrire au webinaire ici.




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